La cr\u00e9ation d\u2019une SCI \u00e0 l\u2019IR \u00e9tait la r\u00e8gle, chez les m\u00e9decins, pour acqu\u00e9rir leur cabinet, ils s’\u00e9merveillaient de pouvoir rembourser leur cr\u00e9dit avec des loyers qu’ils se versaient. L\u2019\u00e9volution de la pratique m\u00e9dicale a remis en cause ce choix car de plus en plus de confr\u00e8res souhaitent louer des bureaux \u00e0 la vacation, la SCI \u00e0 l’IR n’est pas adapt\u00e9e \u00e0 ce type d’exercice.
Contrairement au r\u00e9gime des revenus fonciers o\u00f9 le loyer apr\u00e8s fiscalit\u00e9 ne permet jamais de rembourser le cr\u00e9dit, la LLE permet d\u2019acqu\u00e9rir son cabinet avec un effort financier minimum.
Cet article vous pr\u00e9sente les grands principes de la LLE, mais la concr\u00e9tisation appartient aux professionnels familiers de cette structure peu r\u00e9pandue.<\/p>\n\n\n\n
Une SCI \u00e0 l’IR ne peut proposer que des baux de location nue, il est compliqu\u00e9 avec ce type de bail de louer des locaux \u00e0 la vacation ou plus g\u00e9n\u00e9ralement des locaux \u00e9quip\u00e9s.
Lorsqu’ un m\u00e9decin sous-loue \u00e0 un confr\u00e8re son bureau une matin\u00e9e ou une journ\u00e9e, le Centre des Imp\u00f4ts peut qualifier cette location de LLE, activit\u00e9 commerciale interdite dans le cadre d’une SCI.
En th\u00e9orie le centre des imp\u00f4ts pourrait basculer automatiquement la sci du bailleur de l’IR \u00e0 l’IS. Il s’agit de l’assujettissement de plein droit \u00e0 l\u2019imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s d’une SCI \u00e0 l’IR qui effectue une activit\u00e9 commerciale.
Lors du basculement de la sci de l’IR \u00e0 l’IS le contribuable subira :
– la double imposition des SCI \u00e0 l’IS ( imp\u00f4ts des soci\u00e9t\u00e9 et fiscalit\u00e9 des dividendes \u00e9ventuellement revers\u00e9s)
– calcul de plus-value au moment du basculement de l’IR \u00e0 l’IS
– plus-value professionnelle lors de la revente.
AU TOTAL UNE CATASTROPHE FINANCI\u00c8RE SI CE N\u2019\u00c9TAIT PAS ANTICIPE.
Si ce type de sous-location est envisag\u00e9 il faut faire r\u00e9diger le bail par un avocat sp\u00e9cialis\u00e9 qui \u00e9ventuellement demandera l’aval du CDI<\/p>\n\n\n\n
Avant d’exercer l’activit\u00e9 de m\u00e9decin loueur de local \u00e9quip\u00e9, outre le signalement de cette activit\u00e9 commerciale \u00e0 l’ordre des m\u00e9decins, il est n\u00e9cessaire de valider les 6 \u00e9tapes suivantes :<\/p>\n\n\n\n
Pour \u00e9viter de recevoir des informations erron\u00e9es par des tiers il n’est plus possible de commenter en direct. La cr\u00e9ation d\u2019une SCI \u00e0 l\u2019IR \u00e9tait la r\u00e8gle, chez les m\u00e9decins, pour acqu\u00e9rir leur cabinet, ils s’\u00e9merveillaient de pouvoir rembourser leur cr\u00e9dit avec des loyers qu’ils se versaient. L\u2019\u00e9volution de la pratique m\u00e9dicale a remis en cause ce choix car de plus en plus de confr\u00e8res souhaitent louer des bureaux \u00e0 la vacation, la […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":11837,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"wp-custom-template-article-location-equipee","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[9],"tags":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/confraternel.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/11856"}],"collection":[{"href":"https:\/\/confraternel.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/confraternel.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/confraternel.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/confraternel.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=11856"}],"version-history":[{"count":3,"href":"https:\/\/confraternel.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/11856\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":13653,"href":"https:\/\/confraternel.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/11856\/revisions\/13653"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/confraternel.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/media\/11837"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/confraternel.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=11856"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/confraternel.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=11856"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/confraternel.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=11856"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}
La location \u00e9quip\u00e9e permet de d\u00e9fiscaliser les loyers que le m\u00e9decin se verse.
Ce n’est pas une niche fiscale, il s’agit d’une activit\u00e9 commerciale banale avec une fiscalit\u00e9 au r\u00e9gime r\u00e9el simplifi\u00e9.
Il faut rester vigilant, ne pas commettre d’erreurs de ventilation des charges comptables en d\u00e9duisant de ses BNC des charges imputables \u00e0 la structure de location \u00e9quip\u00e9e.
Le contrat de location doit stipuler toutes les services offerts aux locataires permettant de cat\u00e9goriser le bail en contrat de location de locaux \u00e9quip\u00e9s.
Un manquement \u00e0 ces obligations entra\u00eenera la remise en cause du r\u00e9gime des BIC et d’importantes pertes financi\u00e8res voire des sanctions.
L’avocat et l’expert comptable vous guideront et aideront dans vos formalit\u00e9s.
En cas de doute l’avocat pourra r\u00e9diger avec le m\u00e9decin un rescrit abus de droit<\/a> qui s\u00e9curisera le montage.<\/p>\n\n\n\nA RETENIR<\/h3>\n\n\n\n
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