{"id":10445,"date":"2017-03-13T16:01:23","date_gmt":"2017-03-13T16:01:23","guid":{"rendered":"http:\/\/localhost\/wp-confcom\/?p=10445"},"modified":"2017-03-13T16:01:23","modified_gmt":"2017-03-13T16:01:23","slug":"cimr-revenus-fonciers-cas-complexes","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/confraternel.fr\/index.php\/2017\/03\/13\/cimr-revenus-fonciers-cas-complexes\/","title":{"rendered":"CIMR foncier : les gagnants et les perdants."},"content":{"rendered":"

En raison de la mise en \u0153uvre du pr\u00e9l\u00e8vement \u00e0 la source au 1 er janvier 2018, le mode de calcul des imp\u00f4ts dus, des professionnels de sant\u00e9 et donc des m\u00e9decins est profond\u00e9ment modifi\u00e9.
La r\u00e9forme s’applique aux revenus professionnels et fonciers d\u00e8s 2017.
Nous b\u00e9n\u00e9ficierons au titre de 2017, d’un cr\u00e9dit d’imp\u00f4t pour la modernisation du recouvrement sur les revenus fonciers (CIMR foncier), d’un cr\u00e9dit d’imp\u00f4t pour la modernisation du recouvrement sur les BNC (CIMR BNC) et m\u00eame d’un cr\u00e9dit d’imp\u00f4t pour la modernisation du recouvrement sur les pr\u00e9l\u00e8vements sociaux.
Pour ceux qui me lisent pour la premi\u00e8re fois je vous conseille de consulter :
– R\u00e9forme sur le pr\u00e9l\u00e8vement \u00e0 la source<\/a>
– Mode d’emploi du CIMR<\/a> ou cr\u00e9dit d’imp\u00f4t pour la modernisation du recouvrement
– CIMR foncier<\/a> : les cas simples<\/p>\n

Rappel sur le cr\u00e9dit d’imp\u00f4t pour la modernisation du recouvrement foncier(CIMR foncier)<\/h2>\n

\u00c0 partir du 1 er janvier 2018, les revenus fonciers seront soumis au pr\u00e9l\u00e8vement \u00e0 la source sous la forme d’un acompte mensuel ou trimestriel pr\u00e9lev\u00e9 automatiquement sur un compte du m\u00e9decin comme c’est le cas pour le BNC.
L’acompte est d\u00fb \u00e9galement pour les pr\u00e9l\u00e8vements sociaux aff\u00e9rents aux revenus fonciers.<\/p>\n

Il faut retenir de la r\u00e9forme :
– le CIMR foncier ou cr\u00e9dit d’imp\u00f4t pour la modernisation du recouvrement foncier annule l’imp\u00f4t d\u00fb sur vos revenus fonciers 2017 non exceptionnels (en gros ce sont les loyers que vous touchez)
– le CIMR professionnel ou cr\u00e9dit d’imp\u00f4t pour la modernisation BNC annule l’imp\u00f4t d\u00fb sur vos revenus professionnels 2017 si ceux-ci sont inf\u00e9rieurs ou \u00e9gaux au plus \u00e9lev\u00e9 des ann\u00e9es 2014 \u00e0 2016
– Bercy peut v\u00e9rifier en 2018 votre comptabilit\u00e9 sur 4 ans en arri\u00e8re au lieu de 3 ans
– ne pas demander de modulation des acomptes cela est trop compliqu\u00e9
– il y aura des acomptes pour les pr\u00e9l\u00e8vements sociaux sur le foncier,<\/p>\n

LES CAS COMPLEXES DU CREDIT IMPOT POUR LA MODERNISATION DU RECOUVREMENT FONCIER (CIMR FONCIER)<\/h2>\n

Les principes d\u00e9crits plus haut sont simples et normalement il ne devrait pas exister de cas complexes, sauf que le fran\u00e7ais est malin!
Une r\u00e9forme qui s’adresse \u00e0 tous aura forcement des failles exploit\u00e9es par ceux qui veulent optimiser.
Le gouvernement a pris les devants et \u00e9labor\u00e9 des mesures anti-optimisation.
Pour les revenus fonciers si l’on est logique, il n’existe aucun int\u00e9r\u00eat \u00e0 faire des travaux en 2017 puisque les revenus fonciers sont annul\u00e9s par le cr\u00e9dit d’imp\u00f4t pour la modernisation du recouvrement foncier (CIMR foncier).<\/p>\n

Exemple :<\/p>\n

Le Dr Quoidneuf h\u00e9site car en 2017 il devrait toucher 20000 \u20ac de loyer et faire 5000 \u20ac de travaux.
En l’absence de mesure anti-optimisation :
– si le Dr Quoidneuf r\u00e9alisait 5000 \u20ac de travaux en 2017, Bercy lui accorderait un cr\u00e9dit d’imp\u00f4t pour la modernisation du recouvrement foncier calcul\u00e9 sur des recettes fonci\u00e8res de 15000 \u20ac
– si il ne faisait pas de travaux en 2017, Bercy lui donnerait un cr\u00e9dit d’imp\u00f4t pour la modernisation du recouvrement foncier calcul\u00e9 sur des recettes fonci\u00e8res de 20000 \u20ac.
Dans ce monde id\u00e9al,le DR Quoidneuf aurait fait le choix que vous envisagez, faire des travaux en 2018.<\/div>\n

Pour Bercy cela poserait des probl\u00e8mes car les entreprises du b\u00e2timent pourraient \u00eatre p\u00e9nalis\u00e9es en 2017, ce qui diminuerait les recettes fiscales, alors que les finances publiques offrent d\u00e9j\u00e0 une ann\u00e9es d’imp\u00f4ts aux contribuables.
Pour pallier cette situation ils ont invent\u00e9 les mesure anti-optimisation.<\/p>\n

CIMR FONCIER ET MESURES ANTI-OPTIMISATION<\/h2>\n

Pour toutes les charges habituelles aff\u00e9rentes \u00e0 l’ann\u00e9e 2017 (appel\u00e9s charges non pilotables), celles-ci ne pourront \u00eatre d\u00e9duites que pour 2017, quelque soit la date du r\u00e8glement.
Ce sont en fait tous les frais de fonctionnement : honoraires du syndic, assurances, frais de gestion ,int\u00e9r\u00eats d’emprunt etc…
Il est pr\u00e9vu des p\u00e9nalit\u00e9 en cas de fraude.
Pour les travaux (appel\u00e9s encore charges pilotables)vous devez d\u00e9duire la totalit\u00e9 de travaux r\u00e9alis\u00e9s en 2017 sur les revenus fonciers 2017.
En 2018 vous d\u00e9duirez de vos revenus fonciers 2018 la moyenne des travaux sur 2017 et 2018.<\/p>\n

Exception et dans ces cas la d\u00e9pense est int\u00e9gralement d\u00e9ductible en 2018 :
– les travaux de construction, de reconstruction ou d\u2019agrandissement effectu\u00e9s en 2018.
– les travaux effectu\u00e9s sur un immeuble acquis en 2018
– les travaux d\u2019urgence rendus n\u00e9cessaires par l\u2019effet de la force majeure ;
– les travaux n\u00e9cessaires \u00e0 la sauvegarde de l\u2019immeuble, d\u00e9cid\u00e9s d\u2019office par le syndic de copropri\u00e9t\u00e9, en cas d\u2019urgence, en application de l\u2019article 18 de la loi 65-557 du 10 juillet 1965 ;
Il faut donc r\u00e9fl\u00e9chir pour planifier les travaux en fonction de chaque situation.<\/p>\n

CONDITION DE REPORT DES DEFICITS FONCIERS<\/h2>\n

Les d\u00e9ficits fonciers constat\u00e9s en 2017 et reportables en 2018 sont imputables dans les conditions de droit commun, m\u00eame s\u2019ils trouvent leur origine uniquement dans des d\u00e9penses de travaux. Ils peuvent donc s\u2019imputer sur le revenu global dans la limite de 10 700 \u20ac, hors int\u00e9r\u00eats d\u2019emprunt.
Rappelons que les d\u00e9ficits fonciers ne peuvent \u00eatre imput\u00e9s que sur les revenus fonciers des 10 ann\u00e9es suivantes.<\/p>\n

DEUX EXEMPLES<\/h2>\n
PREMIER EXEMPLE.
Le Dr Quoidneuf se gratte la t\u00eate, il a la passion du bricolage.
Il poss\u00e8de de petits appartements qu’il refait le WE avec des copains
– En 2017 il touchera 15.000 \u20ac de loyers, aura 5000 \u20ac de charges et son BNC est 60.000 \u20ac
– En 2018 il touchera 30.000 \u20ac de loyers, aura 5000 \u20ac de charges et son BNC est 60.000 \u20ac
Il envisage de r\u00e9parer la toiture de son petit immeuble, montant 40.000 \u20ac, il h\u00e9site, faut il r\u00e9aliser ces travaux en 2017 ou 2018?.<\/div>\n

– si il fait les travaux en 2017,<\/h3>\n

il cr\u00e9e un d\u00e9ficit foncier de 30.000 \u20ac (15.000 – 5000 – 40.000).
Avec ce d\u00e9ficit foncier 10 700 euros sont imputables sur les autres revenus de 2017, comme en dehors des revenus fonciers il n’a que des BNC, le montant des BNC deviendra 49.300 \u20ac.
Le montant de l’imp\u00f4t d\u00fb au titre de 2017 sera int\u00e9gralement annul\u00e9 par le cr\u00e9dit d’imp\u00f4t pour la modernisation du recouvrement.
(A noter si le Dr Quoidneuf poss\u00e9dait en 2017, des revenus qui ne b\u00e9n\u00e9ficiaient pas du pr\u00e9l\u00e8vement \u00e0 la source, comme des revenus de capitaux mobiliers, plus-values sur cession de titres ou plus-values immobili\u00e8res, ce aurait \u00e9t\u00e9 \u00ab\u00a0le Jack pot\u00a0\u00bb, il aurait pu d\u00e9duire effectivement les 10700 \u20ac de ces revenus exceptionnels.)
Le reste du d\u00e9ficit foncier de 19 300 euros (30.000 – 10.700) est \u00e0 imputer sur les sur les revenus fonciers des dix ann\u00e9es suivantes.
En 2018, son revenu foncier sera de 5 000 euros [(30.000 \u2013 5 000 – (moyenne des travaux 2017\/2018 : 40 000\/2 = 20 000)], soit apr\u00e8s imputation du d\u00e9ficit foncier report able 2017, il aura un r\u00e9sultat foncier de 0 euros (5 000 \u2013 19 300), et il lui restera un d\u00e9ficit pour les ann\u00e9es suivantes de 14.300 \u20ac
Les 40 000 euros de travaux sont donc d\u00e9duits \u00e0 hauteur de 1,5 fois leur montant (40 000 euros en 2017 et 20 000 euros en 2018).<\/p>\n

– si il fait ses travaux en 2018.<\/h3>\n

Ses loyers 2017 sont neutralis\u00e9s par le cr\u00e9dit d’imp\u00f4t pour la modernisation du recouvrement foncier.
Au titre de 2018 il aura un r\u00e9sultat foncier de 5.000 \u20ac (30.000 – 5000 – 40.000\/2) , car le montant des travaux est diminu\u00e9 de moiti\u00e9.
Le Dr Quoidneuf n’h\u00e9site pas et il fait les travaux en 2017<\/strong><\/p>\n

DEUXIEME EXEMPLE.
Le Dr Quoidneu poss\u00e8de de petits appartement qu’il refait le WE avec des copains
– En 2017 il touchera 50.000 \u20ac de loyers et 5000 \u20ac de charges et son BNC est 60.000 \u20ac
– En 2018 il touchera 50.000 \u20ac de loyers et 5000 \u20ac de charges et son BNC est 60.000 \u20ac.
Il envisage de r\u00e9parer la toiture de son petit immeuble, montant 40.000 \u20ac, il h\u00e9site de le faire en 2017 ou 2018.<\/div>\n

– si il fait les travaux en 2017,<\/h3>\n

en 2017 son revenu foncier est de 5000 (50.000 – 5000 – 40.000) annul\u00e9 par le cr\u00e9dit d’imp\u00f4t pour la modernisation du recouvrement foncier(CIMR foncier)
en 2018 son revenu foncier est de 25000 \u20ac (50.000 – 5000 -40.000\/2)<\/p>\n

– si il fait les travaux en 2018,<\/h3>\n

en 2017 son revenu foncier est de 45000 annul\u00e9 par le cr\u00e9dit d’imp\u00f4t pour la modernisation du recouvrement foncier (CIMR foncier)
en 2018 son revenu foncier est de 25000 \u20ac (50.000 – 5000 -40.000\/2)
Donc pas de changement, sauf qu’il n’a pas profit\u00e9 du b\u00e9n\u00e9fice de ses travaux en 2017.<\/strong><\/p>\n

A RETENIR<\/h2>\n

– le cr\u00e9dit d’imp\u00f4t pour la modernisation du recouvrement foncier (CIMR foncier) ce n’est pas si complexe que cela
– il faut faire des choix maintenant <\/strong>\u00e0 la fin de l’ann\u00e9e ce sera trop tard
– les options sont diff\u00e9rentes en fonction des situations individuelles<\/strong> surtout en cas de d\u00e9ficit foncier.
– certaines situations sont particuli\u00e8res, comme celle du Dr Quoidneuf avec des revenus exceptionnels pouvant b\u00e9n\u00e9ficier des 10.700 \u20ac.
– reporter les travaux \u00e0 2019 est la meilleure strat\u00e9gie mais ce n’est pas toujours possible.<\/p>\n

Si cet article vous semble utile, diffusez le aux confr\u00e8res<\/strong>.
Pour r\u00e9pondre \u00e0 vos questions je ferai un ultime article avec que des cas concrets.<\/p>\n

A bient\u00f4t<\/p>\n

Dr Thenot<\/p>\n\n

<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

En raison de la mise en \u0153uvre du pr\u00e9l\u00e8vement \u00e0 la source au 1 er janvier 2018, le mode de calcul des imp\u00f4ts dus, des professionnels de sant\u00e9 et donc des m\u00e9decins est profond\u00e9ment modifi\u00e9.La r\u00e9forme s’applique aux revenus professionnels et fonciers d\u00e8s 2017.Nous b\u00e9n\u00e9ficierons au titre de 2017, d’un cr\u00e9dit d’imp\u00f4t pour la modernisation […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":10794,"comment_status":"closed","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[1],"tags":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/confraternel.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/10445"}],"collection":[{"href":"https:\/\/confraternel.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/confraternel.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/confraternel.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/confraternel.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=10445"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/confraternel.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/10445\/revisions"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/confraternel.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/media\/10794"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/confraternel.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=10445"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/confraternel.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=10445"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/confraternel.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=10445"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}