La r\u00e9forme sur le pr\u00e9l\u00e8vement \u00e0 la source modifie le recueil de l’imp\u00f4t.
\nA partir de 2019,les imp\u00f4ts seront pr\u00e9lev\u00e9s sans d\u00e9calage dans le temps.
\nPour les BNC des m\u00e9decins, le pr\u00e9l\u00e8vement prendra la forme d’un acompte mensuel ou trimestriel, pour r\u00e9gler l’imp\u00f4t d\u00fb pour l’ann\u00e9e en cours.
\nUne formule savante et sans int\u00e9r\u00eat pour le professionnel de sant\u00e9, permet de calculer le montant des acomptes.
\nPlus int\u00e9ressant est la neutralisation de l’imposition 2018 par le CIMR (cr\u00e9dit d’imp\u00f4t de modernisation du recouvrement).
\nLe CIMR \u00e9vitera aux m\u00e9decins de payer en 2019 les imp\u00f4ts des ann\u00e9es 2018 et 2019.
\nLe cr\u00e9dit d’imp\u00f4t de modernisation du recouvrement (CIMR) c’est quoi?
\nLes revenus 2018 ne seront pas tax\u00e9s, pour mat\u00e9rialiser cette ann\u00e9e blanche, Bercy \u00e0 invent\u00e9 le \u00ab\u00a0cr\u00e9dit d’imp\u00f4t de modernisation du recouvrement\u00a0\u00bb, encore appel\u00e9 par un acronyme dont de fisc est friand : CIMR
\nCIMR est l’acronyme de \u00ab\u00a0cr\u00e9dit d’imp\u00f4t de modernisation du recouvrement\u00a0\u00bb, vous en savez d\u00e9j\u00e0 plus que la majorit\u00e9 des fran\u00e7ais, m\u00eame si vous arr\u00eatez de lire maintenant.
\nPlus s\u00e9rieusement c’est un cr\u00e9dit imp\u00f4t qui annulera l’imp\u00f4t sur les revenus 2018.
\nPOURQUOI le CIMR?
\nL’imp\u00f4t sur le revenu avec d\u00e9calage d’un an a \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9 en 1914, depuis cette date chaque citoyen paie l’ann\u00e9e n des imp\u00f4ts sur les revenus de l’ann\u00e9e n-1.
\nEn 2018 on paie les imp\u00f4t sur les revenus 2017, et si en 2019 on paie sur 2019, que devient l’ann\u00e9e 2018.
\nSe profilent deux solution :
\n– faire payer aux fran\u00e7ais en 2019 les imp\u00f4ts de 2018 et 2019
\n– ou faire payer en 2019 les imp\u00f4ts sur les revenus 2019 et abandonner l’imp\u00f4t sur les revenus 2018.
\nPrudemment Bercy a opt\u00e9 pour la deuxi\u00e8me solution, l’imp\u00f4t 2018 sera annul\u00e9 par le cr\u00e9dit d’imp\u00f4t de modernisation du recouvrement (CIMR).
\nLe CIMR et les m\u00e9decins?
\n\u00c0 compter de janvier 2019, le m\u00e9decin acquittera le pr\u00e9l\u00e8vement \u00e0 la source sous la forme de versements d\u2019acomptes. Les tiers provisionnels, qui auraient normalement \u00e9t\u00e9 acquitt\u00e9s, en l\u2019absence de r\u00e9forme, au titre de l\u2019imp\u00f4t sur les revenus de 2018, ne sont bien s\u00fbr pas exigibles.
\nLe m\u00e9decin souscrit en mai 2019 une d\u00e9claration pour l’ensemble de ses revenus et charges aff\u00e9rents \u00e0 2018.
\nLe fisc calcule l’imp\u00f4t du pour 2018 et adressera au professionnel le montant du CIMR en septembre 2019(pas un ch\u00e8que mais le chiffre!!).
\nL’imp\u00f4t d\u00fb pour 2018 sera le montant de l’imp\u00f4t sur les recettes 2018 diminu\u00e9 du CIMR.
\nPour simplifier, si en 2018, il n’y a pas de revenus exceptionnels comme cession de cabinet ou client\u00e8le , Bercy accordera un cr\u00e9dit imp\u00f4t \u00e9quivalent \u00e0 votre imp\u00f4t d\u00fb en 2018.
\nExemple pratique le Docteur Quoidneuf toujours c\u00e9libataire dispose :
\n– en 2016 un BNC de 121.000\u20ac
\n– en 2017 un BNC de 100.000\u20ac montant imp\u00f4t 2017 : 27441 \u20ac
\n– en 2018 un BNC de 120.000\u20ac montant imp\u00f4t 2018 : 35.641\u20ac
\nBercy enverra en septembre 2019 au Dr Quoidneuf, une notification de CIMR de 35.641 pour annuler son imp\u00f4t 2018.
\nLa bonne nouvelle s’arr\u00eate l\u00e0, car :
\n– De janvier \u00e0 ao\u00fbt 2019 le m\u00e9decin versera des mensualit\u00e9s de 2283\u20ac (calcul\u00e9es sur revenus 2017)
\n– De septembre \u00e0 d\u00e9cembre 2019 des mensualit\u00e9s de 2970\u20ac (calcul\u00e9es sur revenus 2018).
\nEn mai 2020 le m\u00e9decin d\u00e9clare un BNC de 120.000\u20ac pour l’ann\u00e9e 2019, soit un imp\u00f4t de 35.641\u20ac, il paiera en septembre 2020 la diff\u00e9rence entre la somme des acomptes vers\u00e9s en 2019 et le montant imp\u00f4t.
\nBon jusque l\u00e0 rien de compliqu\u00e9 mais c’est en g\u00e9n\u00e9ral l\u00e0 que tu d\u00e9croches et que tu vas prendre un caf\u00e9 et quand tu reviens, tu dis \u00e7a me fait…je lirai plus tard.
\nEn fait beaucoup bloquent sur le montant des acomptes sur l’imp\u00f4t de l’ann\u00e9e en cours, on s’en fout de comment cela est calcul\u00e9, \u00e0 la limite m\u00eame si Bercy se trompait cela n’aurait pas d’importance c’est un acompte.
\nDonc super je ne paierai pas d\u2019imp\u00f4t m\u00eame si j’augmente mon CA?
\nNon ce n’est pas exact.
\nPour le calcul du CIMR, il faut int\u00e9grer la notion de b\u00e9n\u00e9fices exceptionnels et non exceptionnels.
\nLe b\u00e9n\u00e9fice 2018 est appr\u00e9ci\u00e9 par comparaison avec les b\u00e9n\u00e9fices de 2015, 2016 et 2017.
\nSi en 2018 le m\u00e9decin r\u00e9alise un b\u00e9n\u00e9fice sup\u00e9rieur au b\u00e9n\u00e9fice le plus \u00e9lev\u00e9 des 3 derni\u00e8res ann\u00e9es l’administration fiscale estimera qu’il y a optimisation (en fait que c’est un petit malin) et donc b\u00e9n\u00e9fice exceptionnel, ce qui entra\u00eenera une r\u00e9gularisation.
\nLe contribuable peut toutefois obtenir un compl\u00e9ment de CIMR (donc un cr\u00e9dit d’imp\u00f4t sup\u00e9rieur) si son BNC 2018 est sup\u00e9rieur aux 3 pr\u00e9c\u00e9dentes ann\u00e9es dans deux cas :
\n– si il justifie que le b\u00e9n\u00e9fice r\u00e9alis\u00e9 en 2018 r\u00e9sulte d\u2019un surcro\u00eet d\u2019activit\u00e9 non pr\u00e9visible, exemple \u00e9norme \u00e9pid\u00e9mie, bon courage pour le prouver\u00a0!
\n– si le b\u00e9n\u00e9fice de 2019 est sup\u00e9rieur \u00e0 celui de 2018, comme cela est le cas en d\u00e9but de carri\u00e8re.
\nDans ces deux cas,le b\u00e9n\u00e9fice 2018 , n’est plus consid\u00e9r\u00e9 comme exceptionnel et est consid\u00e9r\u00e9 comme non exceptionnel.
\nA retenir :
\nA partir de 2019 on paiera des imp\u00f4t sur les revenus de l’ann\u00e9e en cours
\nLes acomptes seront calcul\u00e9s sur l’ann\u00e9e n-2 de janvier \u00e0 septembre et n-1 de septembre \u00e0 d\u00e9cembre
\nLa r\u00e9gularisation se fera l’ann\u00e9e suivante n+1.
\nEn cas de diminution de recette on peut demander la diminution de ses acomptes mais cela sera compliqu\u00e9 et si on se trompe il y aura p\u00e9nalit\u00e9.
\nOn gagne une ann\u00e9e d’imp\u00f4ts.
\nEnfin une r\u00e9forme intelligente!!
\nJ’esp\u00e8re que vous avez tout compris et \u00e0 bient\u00f4t pour CIMR et les revenus fonciers pour m\u00e9decins.
\nMalheureusement c’est un peu plus complexe, mais quand on a la chance de poss\u00e9der de l’immobilier on peut faire un effort.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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