Le site Confraternel a élaboré des calculettes pour le calcul des charges obligatoires des médecins dans les divers secteurs d'activité conventionnelle.

CALCUL DES CHARGES OBLIGATOIRES MEDECIN SECTEUR 1

Les différents postes des charges obligatoires d'un médecin secteur 1 sont :
l'URSSAF qui regroupent assurance maladie, allocations familiales, CURPS et CFP
la Retraite avec la cotisation CARMF
et enfin la CSG.
Vous noterez des différences par rapport à vos appels de cotisations URSSAF du fait des régularisations et appels provisionnels.
Les chiffres que nous vous indiquons sont les chiffres que vous paierez réellement.
Ces calculs sont valables pour 2019 (revenus 2018) avec la nouvelle valeur du PSS de 40524€.

CALCUL DES CHARGES OBLIGATOIRES MEDECIN SECTEUR 2

Entrez le montant de vos recettes, après avoir déduit toutes vos charges. Ce chiffre est celui indiqué sur votre 2035 case CP.
Avec cette calculette vous comparerez les charges d' un professionnel secteur 1 et celles d'un médecin en secteur 2. Si vous avez des honoraires en dépassement d'honoraires, reportez vous à vos avis et aux formules en fin d'article, qui détaillent le calcul des cotisations obligatoires des médecins.Ces dépassements sont traités comme des recettes en secteur 2

Recettes *Entrez vos recettes Ligne CP ou CR 2035 B

CALCUL DES COTISATIONS CARMF
BASE
COMPLÉMENTAIRE VIEILLESSE
ASV
INVALIDITÉ DÉCÈS
TOTAL CARMF
CALCUL DES COTISATIONS URSSAF
ASSURANCE MALADIE
ALLOCATIONS FAMILIALES
CURPS
CFP
TOTAL URSSAF
CSG
TOTAL COTISATIONS OBLIGATOIRES

ELEMENTS DE CALCUL DES CHARGES OBLIGATOIRES MEDECIN SECTEUR 1

Le calcul des charges obligatoires s'effectue selon les formules ci-dessous.

Cotisation URSSAF

Assurance maladie sur revenus conventionnés nets de dépassements d’honoraires : 6,5 %

• 0.10 % à la charge du médecin
• 6,4 % à la charge de la caisse

Allocations familiales sur revenus conventionnés nets de dépassements d’honoraires

• Pour les revenus inférieurs à 45250 €, soit 1,1 PSS : 0 %
• Pour les revenus compris entre 44577 € et 57 590 € (soit 1,4 PSS): Taux progressif : entre 0 % et 3,10 %
• Pour les revenus supérieurs à 57 590 € :3,10 %

Prise en charge par la caisse

• 100 % de la cotisation pour les revenus inférieurs à 140 % du plafond annuel de sécurité sociale,
• 75 % de la cotisation pour les revenus compris entre 140 % et 250 % du plafond annuel de sécurité sociale,
• 60% de la cotisation pour les revenus supérieurs à 250 % du plafond annuel de sécurité sociale.

CSG-CRDS

• Sur le revenu d’activité non salarié et les cotisations personnelles obligatoires : 9,70 %
• Sur les revenus de remplacement : 6,70 %

Contribution aux Unions régionales des professionnels de santé (CURPS)
0,5 % du revenu d’activité non salarié dans la limite de 203 € pour 2019
Contribution à la formation professionnelle (CFP)
0,25 %* du plafond annuel de la Sécurité sociale soit 101 €

Cotisations CARMF

Base Revenus non salariés :

• tranche 1 : jusqu’à 1 PSS: 8,23 %
• tranche 2 : jusqu’à 5 PSS :1,87 %

Complémentaire vieillesse dans la limite de 3,5 PSS avec un taux unique de 9,80 %
ASV

• Forfaitaire : 1712 € aide caisse :3424 €
• Ajustement Sur le revenu plafonné à 5 PSS :
  1,2667 % aide caisse 2,5333 %
  

Invalidité

• Classe A : revenus < 1 PSS : 631
• Classe B : revenus = ou > 1 PSS et < à 3 PSS :738
• Classe C : revenus de 3 PSS et plus 863

Le calcul des cotisations d'un médecin secteur 1 ne prend pas en compte les dépassements qui eux ne bénéficient pas de l'aide de la caisse.