CREATION D’UNE MSP : LES AIDES

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LES AIDES POUR UNE MSP

Initialement le deuxième article devait traiter du projet de santé et ses avantages puis nous devions présenter les aides financières.
Le club des lecteurs de confraternel.com/fr a  modifié ce plan, car beaucoup avancent que la charge de travail actuelle ne permet pas de s’intéresser à un processus complexe qui ne serait pas accompagné par de substantielles aides.
Comme vous pourrez le constater ces aides sont loin d'être négligeables et justifient l'élaboration de dossiers complets et précis garantissant une bonne utilisations des aides accordées.

Quelles aides sont proposées lors de la création d'une MSP?

Les MSP peuvent bénéficier de différentes aides techniques et financières :

  • Un soutien technique au pilotage du projet (URPS)
  • Des aides financières pour le conception et le démarrage du projet (ARS)
  • Des aides financières pour l’immobilier, le cas échéant (ARS, Région Ile-de-France)
  • Des aides financières récurrentes annuelles pour le fonctionnement de la MSP (CPAM)

Quel est le rôle de  l'URPS?

L’URPS médecin peut accompagner techniquement les équipes dans les différents aspects de la conduite de leur projet :

  • Méthodologie de conduite du projet
  • Rédaction du projet de santé
  • Accompagnement au montage immobilier
  • Appui à la mobilisation des aides

Cet accompagnement est gratuit pour les équipes et complémentaire des autres accompagnements possibles.

L’URPS a édité un guide accessible en ligne pour aider les équipes à rédiger leur projet de santé à l'adresse suivante : https://www.urps-med-idf.org/etude/elaborer-projet-de-sante-liberal/

Quel est le rôle de de l'ARS ?
L'équipe rédige un projet de santé avec l'éventuelle collaboration de l'URPS et le présente à l’ARS.

L'ARS gère le Fond d’Intervention Régional (FIR) et pourra accorder des aides financières 

  • Pour l’amorçage du projet : équipement initial collectif (mobilier de salle d’attente ou de réunion, matériel informatique et formation pour le logiciel commun, équipement professionnel partagé, etc.) ou salaires de la 1ère année : jusqu’à 65 000 €
  • Pour la conception du projet : financements d’intervention de consultants pour la rédaction du projet de santé, les aspects juridiques (statuts des sociétés, baux, etc.),  la conception architecturale : jusqu’à 35 000 €

Quelles ont les aides immobilières au titre du Protocole ARS / URPS?

L’ARS peut verser au porteur immobilier du projet une aide financière pour l’acquisition, la construction, les travaux de la structure.
Cette aide est d’un montant maximal de 40% du coût total, dans la limite de 200 000 € (250 000 € dans les zones ZIP ou ZAC).
Peuvent prétendre à cette aide les collectivités locales, les acteurs parapublics (bailleurs, SEM, …) ou les professionnels de santé sous réserve que des médecins participent au portage immobilier.
Le local doit être dédiée à une activité de santé pour 10 ans. L’aide doit intégralement être répercutée à la baisse sur les loyers.
L’URPS Médecins d’Ile-de-France instruira le dossier.

Existe-t-il des aides immobilières spécifiques à la Région Ile-de-France?

La Région Ile-de-France peut verser une aide immobilière d’un montant maximal de 30% du coût total, dans la limite d’un plafond de 300 000 €.
Cette aide est réservée aux projets reconnus MSP par l’ARS. L'équipe doit donc avoir préalablement présenté et fait valider à l’ARS un projet de santé conforme au cahier des charges de l’ARS.
La Région doit avoir statué sur le dossier avant le démarrage des travaux, il convient donc de le déposer très en amont.
ATTENTION : la Région n’attribue pas systématiquement le montant maximal.

Qu'en est-il des aides récurrentes?

L'Assurance Maladie pour les MSP (dont le projet a été reconnu par l’ARS), verse des rémunérations annuelles à l’équipe pour financer sa coordination et ses activités de santé publique. Ceci représente l’Accord Conventionnel interprofessionnel.
Les rémunérations sont fixées en fonction de l’atteinte par l’équipe d’un certain nombre de critères. Leur niveau dépend principalement du nombre de patients ayant un médecin traitant dans la structure, et du nombre de professionnels utilisant le logiciel partagé. Les rémunérations atteignent généralement plusieurs dizaines de milliers d’euros par an.
C’est la SISA qui perçoit ces rémunérations, et ce sont donc ses actionnaires qui en déterminent librement l’usage.

Pour en savoir plus :

Accord Conventionnel Interprofessionnel signé le 20 avril 2017
Cahier des charges des MSP en IDF
L’essentiel sur la SISA
Quelle structure juridique pour votre MSP ?
L’essentiel sur les nouveaux modes de rémunération (NMR)
SISA : quoi de neuf en 2019 ?
URPS : Le projet de santé