En cette fin d’année le sénat ne vous a pas oublié et dépose un cadeau devant le sapin de Noël.
L’IFI a été instauré par le président Macron en 2018, pour remplacer l’ISF. Cet impôt a été créé pour favoriser les capitaux productifs au dépends de ceux considérés comme improductifs essentiellement l’immobilier.
Les sénateurs restent actifs alors qu’il n’y a plus de gouvernement, la chambre haute estime que la base de cet impôt doit être élargie pour répondre à plus de justice fiscale, un investisseur immobilier qui loue des appartements est assujetti à l’IFI alors que les luxueux Yatch détenus par les français les plus riches n’entrent pas dans le calcul l’IFI.
Les sénateurs pour trouver des ressources budgétaires ont également dans le collimateur les cryptomonnaies et les dépôts monétaires etc..
Pour justifier l’utilité de cette modification fiscale, en séance les intervenants ont souligné que la législation actuelle était délétère.
Un exemple, un investisseur qui vend un bien immobilier au lieu de le louer peut mettre les liquidités issues de la vente sur un compte bancaire et ne plus être assujetti à l’IFI.
Les sénateurs ont retenu comme nouvelle assiette en plus de la résidence principale après abattement de 30% et des résidences secondaires :
- Les actifs numériques comme les cryptomonnaies
- Les liquidités sous toutes leurs formes: compte à terme, sicav monétaires, liquidités sur comptes bancaires etc..
- Les biens meubles corporels (œuvres d’art, bijoux, yachts, avions etc..)
- Les terrains constructibles
- Les droits de la propriété littéraire, artistique et industrielle, lorsque le redevable n’en est ni l’auteur, ni l’inventeur
Sur le papier cette réforme n’est pas illogique mais pour l’appliquer avec sa complexité et il faut un gouvernement en cette fin 2024.
Pour que cette réforme enrichisse le budget il faudrait également que les plus riches ne déplacent pas leurs actifs, ce qui fait beaucoup d’hypothèses et l’on peut penser que cet texte fera couler de l’encre mais ne sera pas adopté.