Le service des impôts qualifie les présents d’usage comme suit :
« Les petits cadeaux considérés comme de simples présents d’usage ne sont pas à déclarer. Pour ne pas être considéré comme un don, un cadeau doit être donné pour une occasion particulière (par exemple fêtes religieuses, anniversaire, mariage, …).
Il doit également être d’une valeur raisonnable compte tenu :
– de la personne à qui il est accordé,
– de l’occasion considérée
– ainsi que de l’importance de votre patrimoine et de vos revenus.
Attention : cette qualification est une question de fait qui s’apprécie au cas par cas, selon la nature du don et de l’ensemble des circonstances. »
(https://www.impots.gouv.fr/particulier/questions/jai-fait-un-cadeau-loccasion-dun-evenement-particulier-doit-il-etre-declare)
Cette définition laconique nécessite des précisions.
Qui peut faire un présent d’usage?
Les ascendants ou les descendants en ligne directe d’un individu peuvent faire un présent d’usage à cette personne.
A quelle occasion?
Le présent d’usage peut être réalisé à certaines occasions comme anniversaire, mariage, anniversaire, fêtes religieuses, déménagement la liste n’est pas exhaustive.
La donation doit être acceptée sans ambiguïté par la personne qui la reçoit, ce qui peut se matérialiser par un courrier de remerciement.
Le présent d’usage doit être réalisé au moment de l’évènement.
Quel montant pour le présent d’usage?
Il n’existe pas de chiffre officiel.
Il est admis que le donateur ne doit pas s’appauvrir, on retiendra comme limite supérieure 1,5% à 2% du patrimoine du donateur ou 2,5 % du revenu annuel.
Que peut-on donner?
Tout, sommes d’argent, œuvres d’art, remboursement de prêt, voiture.
Dans le cas d’une œuvre d’art ou une voiture il faut disposer d’une évaluation officielle à la date du présent et bien entendu conserver ce document.
Faut-il le déclarer?
Il n’y a pas de formulaire fiscal à remplir si l’on respecte le formalisme.
Les présents d’usage n’entrent pas dans l’établissement de la succession.
Le présent d’usage en pratique.
Il doit se faire dans le mois qui précède ou qui suit l’évènement fédérateur.
Il doit être accepté de préférence par écrit ou par courriel.
Le donateur ne doit pas s’appauvrir.
Ne pas oublier la précision du CGI « Attention : cette qualification est une question de fait qui s’apprécie au cas par cas, selon la nature du don et de l’ensemble des circonstances. »
En cas de doute ne pas hésiter à faire un rescrit fiscal(https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F13551)
Interrogez votre expert-comptable en cas de doute.
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