Dans le chapitre précédent nous avons constaté que nos dépôts de liquidité étaient assurés à concurrence de 100.000 € par banque et par personne physique, nous étudierons dans cet article ce qu’il en est pour les autres dépôts.
Comptes joints
Ce plafond de garantie de 100.000€ s’applique quel que soit le nombre de comptes de dépôt ouverts auprès du même établissement.
Si on dispose d’un compte joint avec son conjoint, on peut prétendre à une garantie de 200 000 € pour le compte joint.
Chacun des co-titulaires est couvert par la garantie pour sa part des dépôts le plus souvent on retiendra la moitié du solde.
Rappelons que si l’on est titulaire d’un compte bancaire individuel dans la même banque, la somme de 100 000 € couvrira la part vous revenant du solde du compte joint et celle du compte personnel.
ACTIONS ET SICAV
Le FGDR garantit les titres (actions, sicav, OPCVM etc…) pour un montant de 70.000 €.
Une banque n’a que la garde des titres et s’occupe de leur gestion.
Le client reste propriétaire des valeurs mobilières et la faillite de la banque ne change rien, le client possède toujours ses titres.
Pour que le FGDR soit sollicité il faut une disparition des titres du compte ( par exemple fraude, bug informatique etc…)et que la banque soit en cessation de paiement sans pouvoir restituer ces titres ni les rembourser.
ASSURANCE-VIE
Les assurances-vie ne sont pas garanties par le FGDR mais par le Fonds de garantie des assurés contre la défaillance de sociétés d’assurance de personnes.
La garantie est de 70 000 euros maximum par contrat et par assureur.
Les bénéficiaires d’une rente d’incapacité ou d’invalidité (et les bénéficiaires d’un contrat à la suite d’un décès) ont droit à un montant maximum de 90 000 euros par contrat et par assureur.
FGDR ET NEO-BANQUES
Les clients d’un service digital bancaire doivent se rendre sur le site du FGDR pour s’assurer que l’établissement adhère à cette garantie.
Il faut de plus consulter les mentions légales du site.
MONTANT DU FGDR
Le FGDR dispose de 340 millions d’euros à mettre en parallèle avec les dépôts des français dans les coffres des banques qui s’élèvent à 2698 milliards d’euros en 2022.
Le FGDR serait complètement inefficace en cas de crise majeure « bank run » ou panique bancaire. La dernière panique bancaire d’ampleur date de 2019 au Liban.
Il y a un an les informations sur le montant des dépôts et la garantie figuraient sur la fiche officielle du FGDR, depuis les dernières faillites ces mentions ont mystérieusement disparu.
A RETENIR
En France, les banques sont solides, nos avoirs sont garantis par personne et établissement.
La garantie est la même pour un établissement de faible ou de taille importante, ce qui différencie les établissements ce sera l’attitude des pouvoirs publics vis à vis des banques, peu probable que l’état laisse déposer le bilan à une grande banque française.
En 2023 les USA ont laissé disparaître des banques régionales par contre la banque centrale de Suisse a organisé le sauvetage en sept jours de Crédit suisse deuxième banque du pays.
Il ne faut pas se priver de répartir ses avoirs sur diverses personnes physiques (épouse, enfants) et diverses personnes morales ( SEL, SELARL, SCI etc…) et cela dans différentes banques.
Les avoirs dans les coffres personnels ne sont pas concernés par le FGDR, vous devez vous enquérir du montant assuré et éventuellement souscrire une garantie plus élevée.
Ne pas espérer que disposer d’un crédit dans une banque vous protège, même si vous perdez une partie de vos avoirs lors du dépôt de bilan d’une banque le repreneur pourra vous réclamer le remboursement total de votre crédit.
Tout va bien en l’absence de panique bancaire, dans ce dernier cas le mieux protégé sera celui qui aura retiré ses avoirs (2700 milliards de dépôts sur les comptes bancaires en France et 340 millions de garantie par le FGDR!).
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